chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de la surveillance du risque et de l'information

chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce service

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes

chef du département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de la surveillance des risques et du bon usage des médicaments

chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce service

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes

membres du groupe de travail « surveillance du risque lié aux produits de santé », les personnalités

Membres titulaires

membres du groupe de travail « surveillance du risque lié aux produits de santé », les personnalités

En outre, le groupe pourra faire appel

de besoin, au

– responsable du département vigilance des dispositifs médicaux de l'AFSSAPS, ou son repré sentant

Article 2

membres du groupe de travail « implication des associations d'usagers du système de santé dans les travaux de l'agence » les personnalités

– responsable du département communication et internet de l'AFSSAPS, ou son représentant

Article 2

membres du groupe de travail « implication des associations d'usagers du système de santé dans les travaux de l'agence » les personnalités

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS

membres du groupe de travail référent de médecins généralistes

présidente du groupe de travail

de

au nom du directeur général de l'Agence fran çaise de sécurité sanitaire des produits de santé les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes. »

chef du service de l'évaluation et de la surveillance du risque et de l'information à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

respectivement présidente et vice-président du groupe de travail

membres du groupe de travail « Implication des associations de patients et de consommateurs dans les travaux de l'agence »

respectivement présidente et vice-présidente du groupe de travail

membres du groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »

chef du département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

chef du département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de la surveillance des risques et du bon usage des médicaments

chef du département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de la surveillance des risques et du bon usage des médicaments

chef du département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

praticien hospitalier ; 22 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

SANTE ET ACTION SOCIALE

Au grade de chevalier